Normes déontologiques

Les investisseurs doivent se rappeler que l’excitation et les frais sont leurs ennemies. (Warren Buffet)

Normes déontologiques des planificateurs financiers

 

 

Principes directeurs – Normes déontologique des planificateurs financiers – IQPF

1. — Introduction

Le professionnel de la planification financière est instruit d’un savoir et de connaissances qui lui accordent des droits et des privilèges dans la société moderne. Avec ces droits et privilèges viennent également un ensemble de règles à suivre, de devoirs et d’obligations auxquels le professionnel doit souscrire avec l’intention de protéger le public.

Le public s’attend d’un professionnel qu’il fasse preuve de compétence, d’intégrité, qu’il respecte le secret professionnel et qu’il fasse preuve de dignité, de modération et de transparence dans son comportement. Le respect de ces normes déontologiques constitue pour le public une assurance supplémentaire quant à la qualité des services professionnels offerts par les planificateurs financiers.

2. — Principes directeurs

Le terme professionnalisme sert à décrire les connaissances spécialisées, les aptitudes et les comportements que nous attendons de personnes dans l’exercice de leur profession et comprend des concepts comme le maintien de la compétence, le comportement éthique, l’intégrité, l’honnêteté, l’altruisme, le service à des tiers, l’observation des codes professionnels, la justice, le respect d’autrui, l’autoréglementation.

Voici une liste des huit principes directeurs à respecter et qui doivent guider la conduite du planificateur financier. Cette liste présente une définition des principes directeurs qui n’est ni exclusive ni exhaustive. Chacun des principes énoncés peut être soumis à l’interprétation d’instances disciplinaires compétentes ou faire l’objet de bonification lors de révision périodique.

Principe 1 : — Intérêt du client

Le rôle du planificateur financier est de guider et d’éclairer le client par un jugement professionnel objectif en ayant toujours en tête l’intérêt de celui-ci. Il doit faire preuve d’objectivité lorsqu’il donne des conseils ou des informations et éviter les situations de conflit entre son intérêt et celui du client.

Principe 2 : — Intégrité

L’intégrité personnelle et professionnelle est le fondement sur lequel s’appuie la confiance que le public témoigne aux planificateurs financiers. La confiance requise pour l’établissement de la collaboration nécessaire à la planification financière sera avant tout basée sur la réputation de l’ensemble de la profession. Le planificateur financier doit éviter les actions nuisibles qui peuvent conduire à des sanctions disciplinaires autant qu’à des recours légaux.

Principe 3 : — Objectivité

L’observation rigoureuse par le planificateur financier des règles de la morale et des devoirs imposés par l’honnêteté et la justice est synonyme d’objectivité.

Principe 4 : — Compétence

La compétence représente l’ensemble des connaissances et des habiletés utilisées judicieusement lors de la prestation de services conseils en matière de planification financière personnelle.

Le planificateur financier doit ici garder à l’esprit son devoir de protéger le client en le faisant bénéficier de son expertise. Le planificateur financier doit s’assurer que le client dispose de toutes les informations pouvant avoir un impact sur les objectifs qu’il poursuit.

Le planificateur financier doit éviter de donner des conseils s’il ne dispose pas des outils ou des ressources nécessaires pour les justifier. La planification financière étant par définition une activité multidisciplinaire, le planificateur financier doit reconnaître ses limites et consulter des experts lorsque requis.

Cette compétence nécessite également le maintien à jour des connaissances et la formation continue afin de combler les besoins des clients et de demeurer à la fine pointe de l’évolution dans les domaines d’intervention du planificateur financier.

Principe 5 : — Honnêteté

Le planificateur financier doit s’assurer de divulguer au client, de manière complète et objective, toute situation qui pourrait engendrer un conflit, ainsi que les avantages et inconvénients de chacun des choix proposés afin que le client puisse faire un choix éclairé.

Principe 6 : — Confidentialité

La relation de confiance entre le planificateur financier et son client doit être fondée sur la conviction que les renseignements personnels recueillis seront gardés confidentiels et de façon sécuritaire. La responsabilité de préserver la confidentialité des informations sur le client appartient au planificateur financier. Il doit donc s’assurer de mettre en place les mesures et les moyens requis pour éviter toute fuite d’informations confidentielles.

Principe 7 : — Diligence

La diligence s’explique par le degré d’attention et de précaution attendu de la part du planificateur financier dans le traitement des affaires du client. Il doit agir sans délai ni négligence dans l’exécution de son mandat. Les tribunaux ont reconnu maintes fois que le manque de diligence pour un professionnel constitue un manquement grave à l’obligation de protection du client.

Le planificateur financier doit informer son client de l’avancement des travaux, ce qui comporte le double avantage de remplir son obligation déontologique et de maintenir le lien avec le client et la proximité nécessaire à la mise en place éventuelle des recommandations.

Principe 8 : — Professionnalisme

La conduite du planificateur financier doit inspirer la confiance et le respect des clients et de la communauté. C’est pourquoi il est essentiel de saisir chaque occasion offerte pour faire preuve de dignité, de modération et de sobriété.

Le planificateur financier se rend digne de la plus grande confiance lorsqu’il contribue non seulement au développement de l’expertise en planification financière mais aussi au maintien de la crédibilité dont elle jouit en participant à l’information et à l’éducation du public. Ce faisant, il contribue à élargir le bassin de clientèle susceptible d’utiliser ses services dans l’avenir.

De plus, en tant que professionnel devant la loi, le planificateur financier ne peut soustraire sa responsabilité civile et professionnelle relative à l’exécution d’un mandat. Au sens plus large de ce principe, le planificateur financier doit se conformer aux lois et règlements en vigueur des instances gouvernementales, professionnelles ou judiciaires.

Cette conformité suppose la connaissance des différents règlements applicables à la prestation de services conseils et des responsabilités qui en découlent.

Source : Institut Québécois de Planification Financière

http://www.iqpf.org/index/accueil-nouvelles/accueil-normes.fr.html

http://www.iqpf.org/userfiles/File/outils/depliant-normes2011.pdf

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